Conditions générales de vente MAST DIAGNOSTIC
Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont applicables à tous les produits commercialisés par MAST DIAGNOSTIC et sont considérées comme acceptées
pour toute commande passée à MAST DIAGNOSTIC, même en cas d’indication contraire mentionnée dans les conditions générales d’achat de nos clients. Le seul fait de passer commande, implique l’acceptation expresse et sans réserve de chacune d’elles. En cas de contestation, nos conditions annulent toutes clauses et stipulations différentes imprimées sur les bons de commande ou correspondances des acheteurs. Les modifications au contrat initial ou tout accord annexe ne sont valables qu'à condition d'avoir été conclus par écrit.
1 – Commandes
Les commandes peuvent être passées par courrier postal, par télécopie, par e-mail en respectant les points suivants : N° de compte-client (si connu), Adresse de livraison, Adresse de facturation, N° de commande attribué par vos services, s’il y a lieu , N° de compte-facturation (si connu) Référence(s) catalogue et nom(s) des produits, quantité(s) commandée(s) selon l’unité de conditionnement, Nom, Prénom et N° de téléphone de l’utilisateur (en cas d’erreur ou demande de renseignement complémentaire). Aucune commande par téléphone ne sera acceptée.
2 - Abonnements MASTPartner
Les abonnements peuvent être passés en application de l’article 1. Toute demande d’annulation d’un abonnement MASTPartner est soumis à un préavis de 3 mois et engage à l’achat des livraisons convenues sur le cadencier contractualisé. Une flexibilité sur les dates définies peuvent être revues, sous condition et avec l’acceptation des parties.
Les prix sont en euros, hors taxes, le taux de TVA en vigueur étant de 20 %. Les prix facturés sont nets d’escompte. Ces prix s'entendent, pour les envois en France métropolitaine, franco de port et d'emballage pour les commandes d'un montant net égal ou supérieur à 250 euros H.T. Au-dessous de ce seuil, une participation forfaitaire de 15 euros H.T. est facturée. Le cas échéant, les frais du conditionnement sous neige carbonique, sont à la charge du client. Pour tout envoi à l'extérieur du territoire français métropolitain, des frais de port seront ajoutés quel que soit le mode d'expédition.
3 – Livraisons
Les produits sont livrés au lieu indiqué clairement par le client sur le bon de commande.
31 - Délais
Les commandes sont traitées quotidiennement. Pour un service plus rapide et parce que certains de nos produits sont périssables, nos expéditions se font toutes par transporteur rapide. Le délai de livraison en France Métropolitaine sauf pour les produits dangereux est de 72 heures à réception de votre commande si les produits sont disponibles en stock, sinon à votre demande un délai vous est proposé à titre indicatif et sans garantie sous réserve de cas fortuit et de force majeure. Les expéditions s'effectuent du lundi au jeudi. Aucune expédition n'est prévue normalement le vendredi afin de préserver la stabilité des réactifs. Le mode de transport est choisi par MAST DIAGNOSTIC. Les délais de livraison éventuellement donnés par MAST DIAGNOSTIC ne sont que purement indicatifs et les retards ne donnent pas droit au client d’annuler la commande, de refuser les produits ou de réclamer des dommages et intérêts.
32 - Cas fortuits et force majeure
La société MAST DIAGNOSTIC est libérée de son obligation de livraison pour tout cas fortuit ou de force majeure empêchant soit la fabrication, soit l'expédition ou l'introduction en France. Constituent un cas de force majeure tous événements indépendants de notre volonté, ayant pour conséquence de retarder ou d'empêcher l'exécution sans qu'ils aient pu être raisonnablement maîtrisés ou évités.
33 – Conditions particulières de livraison.
Sous réserve des clauses 21 et 22, pour toute commande passée et devant être livrée impérativement le lendemain à 14 heures (sur votre demande), une expédition sera faite par transporteur et les frais de port seront à votre charge. Le montant vous sera précisé lors de votre appel et figurera sur votre facture. Les produits sur abonnement (Hématies) nécessitent un délai de 8 semaines pour la première livraison, modification ou annulation. Les produits commandés dans le cadre d’une réservation de lot sont impérativement considérés comme acquis par le client et facturés en regard de la quantité réservée.
4 Maintenance
La Hotline MAST DIAGNOSTIC est joignable du Lundi au Vendredi de 08h45 à 12h45 et de 14h00 à 17h00 au 03 22 80 80 67 pour les instruments de laboratoire. Si le problème n’est pas résolu par téléphone, le technicien définira une date d’intervention sur site dans les 24/48h.
41 - Services fournis :
Ces Conditions Générales de Maintenance s’appliquent dès la réalisation par Mast Diagnostic de prestations de maintenance décrites et désignées dans le devis de services spécifiques, le bon de commande ou encore le contrat de maintenance souscrit. La passation d’une commande de SERVICES, qu'elle soit effectuée en vertu d'une garantie contractuelle couvrant un SYSTEME vendu ou offerte comme un contrat de service, est considérée.
42 - Terme :
Ces conditions prennent effet à la date de commencement d’exécution indiquée sur le DEVIS et jusqu’au terme prévu sur le DEVIS
43 - Obligation du client :
Le Client (a) s’oblige à prendre toutes mesures utiles pour que les SYSTEMES soient utilisés conformément aux instructions et recommandations fournies par Mast Diagnostic,
- s’engage à effectuer ou faire effectuer les opérations de contrôle de vérification et de maintenance conformément aux prescriptions indiquées dans le manuel utilisateur,
- s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires à la protection des SYSTEMES, de ses propres données et/ou logiciels et de ses propres matériels, (d) s’engage à maintenir les conditions d’environnement de l’installation requises par Mast Diagnostic, (e) reconnaît que le SYSTEME nécessite l’intervention d’un personnel qualifié et formé sur le SYSTEME, (f) s’engage à être responsable de l'achat des fournitures nécessaires au bon fonctionnement du SYSTEME, (g) s’engage à mettre à la disposition de Mast Diagnostic lors de chaque intervention, quelle que soit sa nature, un / des utilisateur(s) de le SYSTEME afin que ce(s) dernier(s) puisse(nt) fournir aux techniciens tout renseignement sur tous problèmes rencontrés, (h) s’engage à assurer la sécurité du représentant de Mast Diagnostic, et tout particulièrement en vérifiant que le SYSTEME en contact avec les prélèvements de patients ou tout autre matériel potentiellement infecté aura été nettoyé et décontaminé préalablement à l’intervention de Mast Diagnostic, en respectant les standards de protocole de désinfection.
44 - Obligation de Mast Diagnostic.
Sous réserve des termes des SERVICES mentionnés sur le DEVIS et les DESCRIPTIONS, Mast Diagnostic fera le nécessaire commercialement pour fournir au Client une maintenance et un dépannage comme suit: (a) assurera, conformément aux DESCRIPTIONS, les services de maintenance préventive nécessaires selon les modalités et recommandations techniques définies par Mast Diagnostic ; (b) sous réserve que le SYSTEME le permette, effectuer la maintenance à distance en plus de l'assistance téléphonique afin d'évaluer les dysfonctionnements et, si possible, de fournir des solutions correctives; (c) si Mast Diagnostic l’estime nécessaire, effectuer une visite sur site afin de fournir un service de maintenance corrective incluant la main-d’œuvre, les frais de déplacement, les dépenses et les pièces de rechange jugées nécessaires par Mast Diagnostic, étant entendu que toute pièce sera fournie sur la base d’un échange avec des nouveaux standards, des pièces remises à niveau ou de pièces de qualité équivalente, et ce au choix exclusif de Mast Diagnostic. Ces conditions ne comprennent pas le remplacement du SYSTEME en raison de son obsolescence ou de sa mise à niveau
5 - Prix et facturation
Les prix portés sur les tarifs, imprimés, tarifs ou en ligne sont donnés à titre indicatif. La société MAST DIAGNOSTIC se réserve le droit de modifier ceux-ci sans préavis. Les prix facturés sont toujours ceux en vigueur au jour de la livraison effective. Les prix sont en euros, hors taxes, le taux de TVA en vigueur étant de 20 %. Les prix facturés sont nets d’escompte. Ces prix s'entendent, pour les envois en France métropolitaine, franco de port et d'emballage pour les commandes d'un montant net égal ou supérieur à 250 euros H.T. Au-dessous de ce seuil, une participation forfaitaire de 30 euros H.T. est facturée. Le cas échéant, les frais du conditionnement sous neige carbonique, sont à la charge du client. Pour tout envoi à l'extérieur du territoire français métropolitain, des frais de port seront ajoutés quel que soit le mode d'expédition.
6 – Paiement
Nos factures sont payables par chèque, virement bancaire ou postal, LCR ou billet à ordre, dans les 30 jours suivant la date de facture. De convention expresse et sauf accord préalable de la société MAST DIAGNOSTIC, le défaut de paiement d'une facture à l'échéance entraînera de plein droit quel que soit le mode de règlement : un intérêt minimum de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de livraison ; les pénalités ne pouvant être inférieures à 18 %, l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues. Les frais, débours et honoraires engagés par MAST DIAGNOSTIC pour obtenir le paiement des marchandises seront à la charge du client, au titre de l'article 700 du N.C.P.C. En outre, dans l'attente d'une régularisation, la société MAST DIAGNOSTIC se réserve le droit de suspendre toutes livraisons ultérieures.
7 – Garantie des prestations et réserves
71 - Réclamations
Le client doit s’assurer lors de la réception des produits que la livraison est bien conforme à sa commande. Toute réclamation concernant le transport devra être formulée auprès de nos services dans un délai de 48 heures et portée sur le récépissé du transporteur. Pour toute autre anomalie, il convient de nous en aviser dans un délai maximum de 4 jours ouvrables et de respecter les consignes de stockage des produits en attendant nos instructions.
72 - Etendue de la garantie :
La société MAST DIAGNOSTIC garantit que les produits commercialisés sont conformes aux caractéristiques décrites dans les catalogues et autres publications à la date de livraison et jusqu’à la durée de validité indiquée sur l’emballage pour les réactifs et de 1 an à compter de la date de livraison (pièces et main d’œuvre) sauf conditions particulières prévues lors de l’achat. L'utilisateur doit déterminer que ce produit est approprié à son application spécifique. Les produits de notre catalogue sont destinés à un usage de laboratoire uniquement (utilisation in-vitro exclusive). Ils ne peuvent être utilisés comme médicament, produits thérapeutiques annexes, comme préparation pharmaceutique, cosmétique ou produit agricole. L'acheteur est seul responsable de leur utilisation. Aucun retour n'est accepté sans accord préalable de MAST DIAGNOSTIC. Les produits rendus seront crédités sous déduction de 20 % du prix de vente et seulement s'ils sont dans leur état d'origine (conditionnement intact, vierge de toutes inscriptions et de preuve de bonne conservation). Les produits stériles, les sérums et les produits périssables ne sont jamais repris ni échangés.
73 - Transfert des risques :
Nos marchandises et leurs emballages voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, même lorsqu'ils sont expédiés franco de port. Nous déclinons toute responsabilité pour les altérations survenues en cours de transport. Dans le cas d'une avarie quelconque, il appartient au destinataire de notifier par lettre recommandée dans un délai de trois jours suivant la réception des marchandises au transporteur qui a effectué la livraison, les pertes et avaries constatées à l'arrivée, en se conformant aux prescriptions de l'article L133 -3 du Code du Commerce, et généralement d'exercer tout recours contre le transporteur.
8 - Clause de réserve de propriété
La marchandise demeure propriété de MAST DIAGNOSTIC jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert de propriété ne s'opère au profit de l'acheteur qu'après le règlement de la totalité du prix dû. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
9 - Protection des données personnelles
Données personnelles du Client : le Client accepte que les noms et coordonnées professionnelles (adresses postale et électronique, numéros de téléphone fixe et mobile des
personnes physiques, et leur fonction) de son personnel soient utilisés par Mast Diagnostic (Données Personnelles du Client) et ses affiliées, conformément aux dispositions des lois et règlements locaux applicables en matière de protection des données personnelles, et en particulier ceux en vigueur dans l’Union Européenne (Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Règlement Général sur la Protection des Données, « RGPD »).
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour un motif légitime, d’effacement de vos données et du droit de donner des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous disposez du droit à la portabilité de vos données et du droit de limiter les traitements vous concernant.
Ce droit peut être exercé par voie électronique à rgpd@mast-diagnostic.fr Consultez notre politique de protection des données de la vie privée et des libertés individuelles en consultant notre site web www.mast-group.com
10 – Juridiction
En cas de litige, seuls les tribunaux du siège de MAST DIAGNOSTIC sont compétents.
11 - La Loi applicable
De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
CGV - Conditions Générales de ventes 2024 v3 LMG 12022024