CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

(1) Introduction

Ces termes et conditions régissent votre utilisation de notre site Web. En utilisant notre site Web, vous pouvez utiliser ces termes et conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser notre site Internet. Vous êtes soumis aux conditions supplémentaires suivantes, qui s'appliquent également à votre utilisation de notre site :

(2) Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, nous ou nos concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle et le contenu du site Internet. Tous les droits de propriété intellectuelle soumis à la licence ci-dessous sont réservés.

(3) Licence d'utilisation du site Internet    

Vous pouvez visualiser, télécharger à des fins de mise en mémoire cache, et imprimer des pages du site Internet pour votre usage personnel sous restriction ci-dessous. 

Il est interdit de:

(a) republier le contenu de ce site Internet MAST Group Ltd (y compris la republication sur un autre site Internet), reproduire ou stocker le contenu de ce site Internet dans un autre système électronique de recherche public ou privé;

(b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, visiter ou exploiter notre site Internet ou son contenu de fins commerciales, sans notre consentement exprès écrit;

(c) vendre, louer ou encore sous-licencier le contenu du site Internet;

(d) éditer ou modifier le contenu du site Internet;

(e) redistribuer le contenu du site Internet, à l'exception des contenus à disposition et à être réservé pour la rediffusion

Le contenu de cette publication doit être diffusé pour votre activité commerciale en faveur de MAST Group Ltd.

(4) Limites de responsabilité

L'information figurant sur le site Internet est disponible gratuitement et vous reconnaissez qu'il serait déraisonnable de nous tenir responsables de ce site Internet et de l'information qui y compris.

Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude de l'information figurant sur le site Internet, nous ne garantissons pas son exhaustivité ou son exactitude. Nous ne nous engageons pas non plus à garantir que ce site Internet reste disponible ou que le contenu soit tenu à jour.

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions (y compris, sans s'y limiter, les conditions implicites par la loi d'une qualité satisfaisante, d'aptitude à l'usage et l ' utilisation d'un soin et d'une compétence raisonnables).

Notre responsabilité est limitée et comprend les exclusions maximales autorisées par la loi applicable. Nous ne sommes pas responsables de la perte directe ou indirecte ou des dommages subis par ces termes et conditions ou en relation avec notre site Internet, en cas de préjudice, de contrat ou autre. Sans limitation de la généralité de l'exclusion déjà citée, nous ne sommes pas responsables de la perte de bénéfices, de contrats, de clientèle, de données, de recettes, de recettes ou d'économies prévues par ces termes et conditions ou en relation avec notre site Internet, indirectement et en cas de préjudice, qu'il s'agisse d'un délit civil, contrat, ou autre.

Dans les cas où les circonstances ne permettent pas d'exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de fraude, de décès ou de préjudice causé par notre négligence ou pour toute autre responsabilité qui peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

(5) Accès limité

L'accès à certaines zones de notre site Internet est limité. Nous, le droit de restreindre l'accès à d'autres zones de notre site Internet, ou même à l'ensemble de notre site Internet, à notre gré.

Nous vous fournissons un identifiant ID et un mot de passe pour vous permettre d'accéder à des zones limitées de notre site Internet ou d'autres contenus ou services, vous devez vous assurer que votre nom d'utilisateur confidentiel. Vous êtes responsable de toutes les activités qui sont produites sous votre nom d'utilisateur ID ou mot de passe.

Identifier votre nom d'utilisateur ID et votre mot de passe, selon notre seul usage de la politique ou les conditions d'utilisation de notre site Internet ou toute autre obligation contractuelle que vous nous devez.

Nous ne sommes pas responsables des virus et vous ne devez pas les introduire. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l'information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme pour accéder à notre site. Nous vous conseillons d'utiliser votre propre logiciel de protection antivirus.

(6) Commentaires et demandes de renseignements

Il est interdit d'utiliser notre site Internet de quelque manière causant ou pouvant causer des dommages au site Internet ou en utilisant la disponibilité ou l'accessibilité.

Il est interdit d'utiliser notre site Internet de manière illicite, illégale, frauduleuse, pernicieuse, ou dans le but d'activité illicite, illégale, frauduleuse ou pernicieuse.

Il est interdit d'utiliser notre site Internet à des fins de marketing sans notre consentement expressément écrit. 

Il est interdit d'utiliser notre site Internet pour copier, publier ou envoyer des courriels de masse ou de spam.

Il est interdit d'utiliser notre site Internet pour copier, publier ou envoyer du contenu illégal ou illicite, utiliser une action en justice en vertu des lois Britanniques, Françaises et d'autres lois applicables. L'ensemble du contenu que vous lisez, publiez ou écrivez à notre site Internet ne doit pas être diffamatoire, obscène, indécent, haineux, discriminatoire ou provocateur. Ce contenu ne doit pas violer les droits de la propriété intellectuelle de la personne ou des droits de la personne, engager la vie privée d'une personne ou d'une incitation à commettre un crime. Le contenu ne doit pas être trompeur, sexuellement explicite, menaçant, abusif, harcelant.

Nous nous réservons le droit d'éditer ou d'exclure tout contenu sur notre site Internet.

Nous pouvons prendre une décision concernant l'envoi de documents, y compris suspendre ou annuler votre compte, restreindre votre accès à notre site Internet, ou entamer une procédure judiciaire à votre encontre.

Le contenu de l'offre publicitaire sur notre site Internet, vous nous accordez les droits mondiaux, les droits irrévocables, non exclusifs, les redevances d'exploitation, de reproduction, d'adaptation, de publication et de partage de celui-ci , y compris la sous-licence de tels droits.

(7) Variation

Nous acceptons de réviser ces termes et conditions au cours du temps. Veuillez consulter cette page régulièrement afin de vous assurer de bien connaitre la version actualisée.

(8) Accord Général

Ces termes et conditions et sa politique et confidentialité constituent l'accord général entre vous et MAST Group Ltd concernant l'utilisation de notre site Internet et remplaçant tous les accords antérieurs sur votre utilisation du site.

(9) Droit et juridiction compétente

Cet avis est régi et interprété conformément à la loi britannique et toute contestation relative à cet avis doit être soumise à la juridiction exclusive des tribunaux britanniques.

(10) Enregistrements et autorisations

MAST Group Ltd fonctionne auprès de Companies House. Vous trouverez la version en ligne du registre à l'adresse www.companieshouse.gov.uk Notre numéro d'enregistrement est le 632512.

Nous sommes soumis à la directive IVD et fonctionnels sous le système de gestion et de la qualité ISO accrédité par UKAS Gestion de qualité et audité par Lloyds Register Quality Assurance Ltd. (LRQA).

Nous avons lieu auprès de la British In Vitro Diagnostics Association (BIVDA) www.bivda.fr

Nous souscrivons au code de conduite de la BIVDA disponible sur www.bivda.fr

Le numéro de TVA de MAST Group Ldt est GB 387 295 305

Mast Diagnostic est enregistré à la chambre de commerce d'Amiens sous le numéro RCS Amiens B 393 642 517 APE 4646Z

Syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SIDIV) www.sidiv.fr

Nous souscrivons au code de conduite du SIDIV disponible sur www.sidiv.fr

Le numéro de TVA de MAST DIAGNOSTIC est FR 933 936 425 17

(11) Nos coordonnées

Nous sommes enregistrés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'enregistrement 632512. Mast Group, Derby Road, Bootle, Merseyside, L20 1EA. 

Vous pouvez nous contacter en envoyant un courriel à [email protected]